Conditions générales de vente – boutique en ligne

Version du 18 novembre 2026. Ces conditions s'appliquent aux achats effectués dans notre boutique en ligne sur ka3-web-development.com/winkel/.

1. Qui sommes-nous

KA3.IT, exerçant aussi sous le nom KA3 Web Development
Beelenstraat 3A, 6035 SB Ospel, Pays-Bas
Chambre de commerce (KvK) 96160063 · TVA NL005195831B33
E-mail : webshop@ka3-web-development.com

2. Réservé aux professionnels

La boutique s'adresse uniquement aux entreprises, organisations et indépendants établis en Europe qui achètent dans le cadre de leur activité professionnelle. Lors de la commande, vous indiquez le nom de votre entreprise, son adresse et son numéro de TVA (hors UE : numéro fiscal) ; nous vérifions les numéros de TVA de l'UE dans le système européen VIES. En commandant, vous confirmez acheter pour le compte d'une entreprise. Le droit de la consommation, y compris le droit de rétractation, ne s'applique pas. Pour nos autres services, comme les sites web, les projets d'IA et les ateliers, nous concluons des accords distincts. L'e-mail de confirmation contient un lien vers ces conditions afin que vous puissiez les conserver ou les imprimer.

3. Produits, prix et TVA

Nous vendons des produits numériques, comme des guides et des listes de contrôle au format PDF. Le contenu de chaque produit est décrit dans la boutique. Les prix sont en euros, hors TVA. Les entreprises établies aux Pays-Bas paient 21 % de TVA néerlandaise. Pour les entreprises d'un autre pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée par le client et nous facturons 0 %. Pour les entreprises situées en Europe hors de l'UE, nous ne facturons pas de TVA néerlandaise ; les éventuelles taxes locales sont à la charge de l'acheteur. Les commandes depuis l'extérieur de l'Europe ne sont pas possibles. Il n'y a pas de frais de livraison. Une erreur manifeste dans un prix ou une description ne nous engage pas.

4. Commande, paiement et facture

Vous commandez en indiquant vos données, en cochant la case et en payant via Mollie. L'achat est conclu dès que le paiement a réussi ; s'il échoue ou si vous l'annulez, il n'y a pas d'achat et vous ne devez rien. Vous recevez par e-mail une facture au format PDF avec un numéro consécutif. Vous êtes responsable de l'exactitude des données de votre entreprise. Si une information de la facture est erronée, écrivez-nous dans les 14 jours ; nous vous enverrons un avoir et une facture corrigée.

5. Livraison

Juste après le paiement, le bouton de téléchargement apparaît sur la page de confirmation et vous recevez le lien par e-mail. Le lien est valable 7 jours et 5 fois au maximum ; conservez donc le fichier vous-même. Si le lien ne fonctionne pas ou a expiré, écrivez-nous et nous vous en enverrons un nouveau.

6. Droit d'utilisation

Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le produit au sein de votre propre entreprise, par vos propres collaborateurs. Vous pouvez utiliser et adapter les textes et les prompts pour votre propre travail. Vous ne pouvez pas revendre le fichier, le partager en dehors de votre entreprise, le publier ni le proposer comme votre propre produit. Les droits d'auteur restent la propriété de KA3.IT.

7. Nature du contenu

Nous réalisons nos produits avec soin, mais ils contiennent des informations générales. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou autre conseil personnel. Les gains de temps et exemples cités sont des estimations. La manière dont vous appliquez le contenu relève de votre choix et de votre responsabilité. Les outils d'IA d'autres fournisseurs sont soumis à leurs propres conditions.

8. Réclamations et défauts

Si un fichier ne fonctionne pas ou ne correspond pas à sa description, écrivez-nous dans les 14 jours suivant la livraison. Nous corrigeons le problème avec un fichier fonctionnel ou corrigé ; si ce n'est pas possible, nous vous remboursons en tout ou en partie. Le produit étant livré immédiatement, il n'y a pas de délai de réflexion.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que le manque à gagner ou la perte de données. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence délibérée.

10. Données personnelles

La manière dont nous traitons les données est décrite dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Le droit néerlandais s'applique à ces conditions et à tout achat, à l'exclusion de la Convention de Vienne (CVIM). Les litiges sont soumis au tribunal de Limbourg (Pays-Bas).

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Votre commande est régie par la version qui figurait sur cette page à ce moment-là.